Conseil de participation

Conseils de participation

L'article 69 du décret « Missions » du 24 juillet 1997 prévoit la création d'un Conseil de participation au sein de chaque établissement scolaire depuis le 1er janvier 1998.

Le but de cette circulaire est double: d’une part, rappeler aux Pouvoirs organisateurs et aux Chefs d’établissement, l’importance de l’organisation de ce Conseil de participation au sein de leurs établissements scolaires, son caractère obligatoire et de pouvoir ainsi l’inscrire dans un véritable partenariat constructif école-familles ; d’autre part, les informer le décret1 du 13 septembre 2018, modifiant le décret missions, confie à ce Conseil participation.

Parmi ces nouvelles missions, il faut souligner des nouvelles missions que :

- l’augmentation de la fréquence des réunions du Conseil de participation (4 réunions par année civile au lieu de 2)
- le nouveau rôle du Conseil de participation dans le cadre des plans de pilotage de l’école.
- La remise d’un avis du Conseil de participation sur le Règlement d’Ordre Intérieur de l’établissement.

Rappelons que le Conseil de participation est le seul lieu où se rencontrent et s’expriment à la fois l’équipe éducative, le pouvoir organisateur, les parents et les représentants de l’environnement économique et social de l’établissement. Il s’agit d’un levier central où chaque partie prenante est représentée.

Le Conseil de participation permet le dialogue et le débat entre les différentes composantes de la communauté éducative, favorise la participation de chacun et renforce la démocratie dans l’école.

Les acteurs représentés au Conseil de participation peuvent apporter ensemble des nouvelles solutions originales aux problématiques qui se posent à l’école. Notre volonté est de vous aider à rendre ce Conseil le plus efficace possible en mettant en évidence ses missions et ses modalités de fonctionnement. Un rappel de sa composition, des modes de désignation de ses membres et de la durée de leurs mandats est également développé ci-dessous.